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Actualités

• Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1), le 16/12/2009
Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits composés de masques anti-projection et d’un médicament antiviral contre la grippe A (H1 N1)1. Il s’agit d’une rémunération du service, les kits en tant que tel ne font pas l’objet d’une facturation individuelle à l’assurance maladie.

Principes du dispositif
Ces kits sont délivrés gratuitement par les officines de pharmacie, les pharmacies mutualistes ou de secours minières, à toute personne disposant d'une prescription médicale comportant tout ou partie du kit anti-grippe A, qu'elle soit ou non bénéficiaire d'un régime d'assurance maladie obligatoire.
La prescription médicale ne peut concerner qu’un seul bénéficiaire. Dans ce contexte, le pharmacien élabore autant de factures (distinctes) que de bénéficiaires concernés.

Populations ciblées :
Le Kit anti-grippe A, ou le traitement antiviral seul, ou les masques seuls peuvent être délivrés à toute personne détentrice d’une prescription médicale à savoir :

les assurés sociaux, quel que soit l’Organisme de rattachement,

les bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat (AME)

les personnes inconnues des Organismes d’Assurance Maladie (notamment touristes étrangers de passage)

Pour la facturation de cet acte, consultez la fiche de l'assurance maladie disponible en cliquant ici.

Procédure dans PharmaVitale

Création d'un produit générique KGP avec un acte KGP

Prix public et base de remboursement 1.20 euros

Prix HT : 1.00 euros

TVA : 19.60%

Facturation du produit seul sur une facturation séparée

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