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Actualités

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• Facturation de la spécialité ILARIS, le 07/07/2010
Une nouvelle spécialité ILARIS va être prochainement inscrite au remboursement en ville sous le code CIP 3974576.

Compte tenu du faible nombre de patients suivant ce traitement et du prix très élevé de cette spécialité (11 930,94 Euros) la gestion de son remboursement sera particulière.

En résumé :
La FSE établie dans ce cadre, ne devra comporter que la spécialité ILARIS.
Les autres produits prescrits en même temps qu’ILARIS devront faire l’objet d’une facturation distincte.
La facturation d’ILARIS devra intervenir de façon manuelle.
Deux lignes de facturation distinctes devront être saisies, chacune comportera le code CIP de la spécialité : 397457-6.

La première ligne indiquera un prix maximum de 9999.99 €,

et la seconde ligne un prix maximum de 1930.95 € afin d'avoir un montant total facturé pour ce code CIP égal à 11 930.94 € maximum :

1ère ligne :
CIP 397457-6 Code prestation PH1
Prix unitaire du conditionnement : 9 999,99 €

2ème ligne :
CIP 397457-6 Code prestation PH1
Prix unitaire du conditionnement : 1 930,95 €

Pour plus de détail, consultez la fiche de l'assurance maladie disponible en cliquant ici.

• Revue de presse, le 13/04/2010
Article du Moniteur des Pharmacies n°2826 du 10.04.2010

Gare aux rejets

Avant même que la liste définitive ne soit parue, des laboratoires ont livré aux officines des médicaments concernés par le nouveau taux de remboursement à 15% avec une vignette orange.
L'UNPF recommande de "forcer" le code nature de prestation pour la télétransmission en saisissant le code PH4 au lieu de PH2, et 35 pour le taux de prise en charge obligatoire.

• DVO et rejets de facture, le 02/02/2010

Suite au rejet de certaines factures contenant le code acte DVO (orthèses), nous avons intégré des modifications afin que le recyclage de ces factures soit accepté sans problème.

Cette modification interviendra dans la version 189 de Pharmavitale.

Merci donc, d'attendre la mise en place de cette version dans votre Officine avant de recycler les factures rejetées contenant un produit en code acte DVO.

• Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1), le 16/12/2009
Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits composés de masques anti-projection et d’un médicament antiviral contre la grippe A (H1 N1)1. Il s’agit d’une rémunération du service, les kits en tant que tel ne font pas l’objet d’une facturation individuelle à l’assurance maladie.

Principes du dispositif
Ces kits sont délivrés gratuitement par les officines de pharmacie, les pharmacies mutualistes ou de secours minières, à toute personne disposant d'une prescription médicale comportant tout ou partie du kit anti-grippe A, qu'elle soit ou non bénéficiaire d'un régime d'assurance maladie obligatoire.
La prescription médicale ne peut concerner qu’un seul bénéficiaire. Dans ce contexte, le pharmacien élabore autant de factures (distinctes) que de bénéficiaires concernés.

Populations ciblées :
Le Kit anti-grippe A, ou le traitement antiviral seul, ou les masques seuls peuvent être délivrés à toute personne détentrice d’une prescription médicale à savoir :

les assurés sociaux, quel que soit l’Organisme de rattachement,

les bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat (AME)

les personnes inconnues des Organismes d’Assurance Maladie (notamment touristes étrangers de passage)

Pour la facturation de cet acte, consultez la fiche de l'assurance maladie disponible en cliquant ici.

Procédure dans PharmaVitale

Création d'un produit générique KGP avec un acte KGP

Prix public et base de remboursement 1.20 euros

Prix HT : 1.00 euros

TVA : 19.60%

Facturation du produit seul sur une facturation séparée

• Lecteurs de carte Vitale version 3.x, le 10/09/2009
L'arrêté du 1er septembre 2009 est paru ce jour au Journal officiel. Cet arrêté fixe au 1er octobre 2009 la date limite pour s'équiper de lecteurs de carte Vitale de version 3.x, sous peine de ne plus bénéficier de la garantie de paiement.

"Article 2
Les parties constatent que la grande majorité des pharmaciens d'officine sont désormais équipés de lecteurs de carte d'assurance maladie en version 3.x. Cette version permet d'accroître les contrôles garantissant un niveau de sécurité supérieure aux versions précédentes. En effet, cette version permet une vérification renforcée de l'authenticité des cartes Vitale et une meilleure sécurisation de la facture télétransmise.
Cette version de lecteur de carte répond également aux exigences techniques rendues nécessaires par le développement de nouveaux services comme la consultation de données sur les remboursements ou les droits à prestations.
Compte tenu de la supériorité manifeste de cette version de lecteur de carte v3.x en termes de niveau de sécurité et de détection de fraudes au regard des versions précédentes, les partenaires conventionnels souhaitent la généraliser très rapidement.
Ainsi, à l'article 46, après le dernier alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« Le pharmacien s'équipe de la version de lecteur de carte d'assurance maladie v3.x au plus tard le 1er octobre 2009 pour l'ensemble des lecteurs de carte dont il dispose dans l'officine. Au-delà de cette date, le pharmacien disposant d'une version de lecteur de carte antérieure ne bénéficie plus de la garantie de paiement définie à l'article 50. Un point sur le déploiement des lecteurs v3.x est fait en CPN avant le 1er octobre 2009. »

Les lecteurs de type Gemplus et Twin 10 sont notamment concernés par cette limite, ils ne sont généralement pas en version 3.x.

Pour vérifier la version de vos lecteurs de carte dans PharmaVitale, sélectionnez le menu Configuration dans la section Sésam Vitale. Visualisez ensuite l'onglet "Config Lecteur". Le numéro de version logiciel doit commencer par 03 pour être en conformité avec l'arrêté.

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