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• DVO et rejets de facture, le 02/02/2010

Suite au rejet de certaines factures contenant le code acte DVO (orthèses), nous avons intégré des modifications afin que le recyclage de ces factures soit accepté sans problème.

Cette modification interviendra dans la version 189 de Pharmavitale.

Merci donc, d'attendre la mise en place de cette version dans votre Officine avant de recycler les factures rejetées contenant un produit en code acte DVO.




• Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1), le 16/12/2009
Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits composés de masques anti-projection et d’un médicament antiviral contre la grippe A (H1 N1)1. Il s’agit d’une rémunération du service, les kits en tant que tel ne font pas l’objet d’une facturation individuelle à l’assurance maladie.

Principes du dispositif
Ces kits sont délivrés gratuitement par les officines de pharmacie, les pharmacies mutualistes ou de secours minières, à toute personne disposant d'une prescription médicale comportant tout ou partie du kit anti-grippe A, qu'elle soit ou non bénéficiaire d'un régime d'assurance maladie obligatoire.
La prescription médicale ne peut concerner qu’un seul bénéficiaire. Dans ce contexte, le pharmacien élabore autant de factures (distinctes) que de bénéficiaires concernés.

Populations ciblées :
Le Kit anti-grippe A, ou le traitement antiviral seul, ou les masques seuls peuvent être délivrés à toute personne détentrice d’une prescription médicale à savoir :
  • les assurés sociaux, quel que soit l’Organisme de rattachement,
  • les bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat (AME)
  • les personnes inconnues des Organismes d’Assurance Maladie (notamment touristes étrangers de passage)

    Pour la facturation de cet acte, consultez la fiche de l'assurance maladie disponible en cliquant ici.

    Procédure dans PharmaVitale

  • Création d'un produit générique KGP avec un acte KGP
  • Prix public et base de remboursement 1.20 euros
  • Prix HT : 1.00 euros
  • TVA : 19.60%
  • Facturation du produit seul sur une facturation séparée

    • Lecteurs de carte Vitale version 3.x, le 10/09/2009
    L'arrêté du 1er septembre 2009 est paru ce jour au Journal officiel. Cet arrêté fixe au 1er octobre 2009 la date limite pour s'équiper de lecteurs de carte Vitale de version 3.x, sous peine de ne plus bénéficier de la garantie de paiement.

    "Article 2
    Les parties constatent que la grande majorité des pharmaciens d'officine sont désormais équipés de lecteurs de carte d'assurance maladie en version 3.x. Cette version permet d'accroître les contrôles garantissant un niveau de sécurité supérieure aux versions précédentes. En effet, cette version permet une vérification renforcée de l'authenticité des cartes Vitale et une meilleure sécurisation de la facture télétransmise.
    Cette version de lecteur de carte répond également aux exigences techniques rendues nécessaires par le développement de nouveaux services comme la consultation de données sur les remboursements ou les droits à prestations.
    Compte tenu de la supériorité manifeste de cette version de lecteur de carte v3.x en termes de niveau de sécurité et de détection de fraudes au regard des versions précédentes, les partenaires conventionnels souhaitent la généraliser très rapidement.
    Ainsi, à l'article 46, après le dernier alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
    « Le pharmacien s'équipe de la version de lecteur de carte d'assurance maladie v3.x au plus tard le 1er octobre 2009 pour l'ensemble des lecteurs de carte dont il dispose dans l'officine. Au-delà de cette date, le pharmacien disposant d'une version de lecteur de carte antérieure ne bénéficie plus de la garantie de paiement définie à l'article 50. Un point sur le déploiement des lecteurs v3.x est fait en CPN avant le 1er octobre 2009. »


    Les lecteurs de type Gemplus et Twin 10 sont notamment concernés par cette limite, ils ne sont généralement pas en version 3.x.

    Pour vérifier la version de vos lecteurs de carte dans PharmaVitale, sélectionnez le menu Configuration dans la section Sésam Vitale. Visualisez ensuite l'onglet "Config Lecteur". Le numéro de version logiciel doit commencer par 03 pour être en conformité avec l'arrêté.



    • Rubrique 'Installation pharmacie', le 24/04/2009

    Une nouvelle rubrique fait son apparition sur notre site pharmavitale.fr.
     
    Elle permet à tous les pharmaciens qui souhaitent s'installer (achat de pharmacie, première installation, transfert, ...) de faire un point complet pour leur nouvelle installation grâce au manuel complet de l'installation ainsi qu'une liste de liens web qui renvoie vers des informations présentes sur Internet.
     


    • Arrêté du 23 Mars 2009, le 21/04/2009
    Par arrêté du 23 Mars 2009, le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé :
       - à un pharmacien adjoint , pour un CA HT annuel compris entre 1.270.000 et 2.540.000 €
       - à un deuxième adjoint, pour un CA HT annuel compris entre 2.540.000 et 3.810.000 €
       - au delà, à une adjoint supplémentaire par tranche de 1.270.000 €.





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